MDPHcompagnon
Découvrir mes droits
(Aménagements études)

Tout ce que tu peux demander, par cursus.

Les aménagements pédagogiques ne dépendent pas tous de la MDPH. Beaucoup relèvent directement de ton établissement (mission handicap, médecin scolaire). Voici ce qui se demande selon ton cursus, à qui t'adresser et quand t'y prendre.

Comment demander un aménagement, étape par étape

  1. 1Identifie le bon interlocuteur de ton établissement (référent handicap, mission handicap, médecin scolaire ou universitaire).
  2. 2Envoie un courrier ou mail de demande formelle, daté et signé. Tu peux générer ce courrier sur la page Courriers (modèle « Aménagements études »).
  3. 3Joins ta notification MDPH (RQTH, AEEH, PPS…) si tu en as une. Elle n'est pas obligatoire : un aménagement d'examen se demande même sans dossier MDPH.
  4. 4Un médecin rend un avis avec des propositions (le médecin désigné par la CDAPH pour un examen du lycée, le service de santé étudiante dans le supérieur). La décision revient à l'établissement ou à l'organisateur de l'examen, pas au médecin ni à la MDPH.
  5. 5Conserve la décision écrite : elle précise les épreuves concernées et sa durée de validité, et dans le supérieur elle peut valoir pour tout un cycle.

Deux précisions : pour un examen ou un concours, la demande passe par un médecin désigné par la CDAPH et c'est l'autorité qui organise l'examen qui décide, sans dossier MDPH obligatoire ; à l'université ou en école, les aménagements sont formalisés dans un plan d'accompagnement de l'étudiant handicapé (PAEH) avec le référent ou la mission handicap, à contacter le plus tôt possible, même avant les résultats d'admission.

Lycée (général, technologique, professionnel)

Interlocuteurs
Médecin scolaire, référent handicap de l'établissement, PAP / PPS selon la situation.
Quand s'y prendre
Dès le début de l'année scolaire pour les aménagements de scolarité ; pour un examen, la demande part au médecin désigné par la CDAPH dès l'inscription à l'examen.

Procédure

Demande à formaliser via le médecin scolaire (visite médicale). Pour les aménagements aux examens (bac, BTS), la demande s'adresse dès l'inscription à un médecin désigné par la CDAPH, qui rend un avis ; c'est l'autorité qui organise l'examen qui décide, pas la MDPH, et un dossier MDPH n'est pas obligatoire.

Exemples de ce qui se demande

Ce qui est accordé dépend de l'avis du médecin et de la décision de l'établissement ou de l'organisateur de l'examen, pas d'une liste.

  • Temps majoré aux examens

    Jusqu'à un tiers du temps prévu pour chaque épreuve, sauf situation exceptionnelle. C'est l'autorité qui organise l'examen qui l'accorde, sur l'avis du médecin désigné par la CDAPH.

  • Matériel et sujets adaptés aux épreuves

    Ton propre matériel informatique, des sujets transcrits en braille ou en gros caractères, des épreuves étalées sur plusieurs sessions.

  • Emploi du temps aménagé

    Prévu par le PPS pour tenir compte de la fatigabilité, des périodes de soins ou de rééducation, y compris pendant les stages (c'est écrit dans la convention de stage).

  • Adaptations en classe

    Aménagements spatiaux et matériels, adaptation des activités, des supports et des évaluations, allègements dans certaines matières ; et le matériel pédagogique adapté (ordinateur, logiciels) notifié par la MDPH.

  • Durée de la scolarité aménagée

    Le PPS peut prévoir un aménagement de la durée de la scolarité : à voir avec l'établissement et l'enseignant référent.

BTS, IUT, BUT, classes préparatoires

Interlocuteurs
Référent handicap de l'établissement, médecin scolaire ou médecin universitaire.
Quand s'y prendre
Le plus tôt possible, en début d'année scolaire ou universitaire.

Procédure

Prise de contact dès l'admission avec le référent handicap, puis entretien sur tes besoins. En BTS ou en prépa dans un lycée, les aménagements dont tu disposais jusqu'au bac continuent dans le cadre du PPS. Pour les examens, un médecin rend un avis avec des propositions, et c'est l'organisateur de l'examen qui décide.

Exemples de ce qui se demande

Ce qui est accordé dépend de l'avis du médecin et de la décision de l'établissement ou de l'organisateur de l'examen, pas d'une liste.

  • Temps majoré et secrétaire d'examen

    Jusqu'à un tiers du temps total, des pauses non comptées, et un secrétaire d'examen qui écrit sous ta dictée ou lit les consignes.

  • Ordinateur, tablette ou logiciels

    Un matériel spécifique peut être autorisé, avec les logiciels listés dans la décision d'aménagements (correcteur orthographique, synthèse vocale…).

  • Épreuves étalées, salle particulière

    Étalement sur plusieurs sessions ou plusieurs années, salle particulière ou à effectif réduit ; la décision peut valoir pour tout un cycle.

  • Stages aménagés

    En BTS au lycée, l'emploi du temps des périodes en entreprise peut être aménagé dans le cadre du PPS ; c'est écrit dans la convention de stage.

  • Cursus en trois ans au lieu de deux

    En BTS ou en prépa au lycée, renseigne-toi sur la possibilité de faire le cursus en trois ans au lieu de deux, dès l'admission ou en cours d'année.

Université, école d'ingénieurs, école de commerce

Interlocuteurs
Mission handicap (parfois nommée pôle handicap ou bureau de la vie étudiante), service de santé universitaire, médecin agréé pour les examens.
Quand s'y prendre
Dès que possible, même avant les résultats d'admission ; le PAEH se met en place en général au début du premier semestre.

Procédure

Prise de contact avec le référent ou la mission handicap dès que possible. Un médecin du service de santé étudiante évalue tes besoins, puis les aménagements sont formalisés dans un plan d'accompagnement de l'étudiant handicapé (PAEH).

Exemples de ce qui se demande

Ce qui est accordé dépend de l'avis du médecin et de la décision de l'établissement ou de l'organisateur de l'examen, pas d'une liste.

  • Temps majoré et pauses

    Jusqu'à un tiers du temps total de l'examen, avec des pauses non comptées ; la décision précise les épreuves concernées et sa durée de validité, et peut valoir pour tout le cycle (toute la licence, par exemple).

  • Secrétaire d'examen

    Un secrétaire d'examen qui écrit sous ta dictée ou lit les consignes à l'oral.

  • Aménagements pédagogiques du PAEH

    Formalisés dans le plan d'accompagnement de l'étudiant handicapé avec la mission handicap, après évaluation par un médecin du service de santé étudiante : c'est là que se demandent les adaptations de cours et de supports.

  • Matériel et logiciels aux épreuves

    Ordinateur, tablette ou machine à écrire en braille, personnel ou prêté ; les logiciels autorisés sont listés dans la décision d'aménagements.

  • Salle particulière, épreuves étalées

    Salle particulière ou à effectif réduit, et épreuves étalées sur plusieurs sessions ou plusieurs années si besoin.

  • Bourse sur critères sociaux et aides du Crous

    Pas de bourse à part, mais un accès facilité : 4 points de charge supplémentaires avec une notification de la CDAPH (éligibilité, ou échelon plus haut), limite d'âge portée à 40 ans, priorité pour un logement adapté ; les aides spécifiques du Crous n'ont pas de limite d'âge.

Alternance et apprentissage

Interlocuteurs
Référent handicap du CFA ou de l'organisme de formation, médecin du travail de l'entreprise, Cap emploi, Agefiph (employeur privé) ou Fiphfp (employeur public).
Quand s'y prendre
La RQTH se demande à la MDPH, qui a 4 mois pour répondre ; son renouvellement se demande 4 mois avant l'échéance.

Procédure

Double démarche. Avec l'organisme de formation : les mêmes aménagements pédagogiques que pour les études, par le référent handicap du CFA. Avec l'employeur : une étude préalable à l'aménagement des situations de travail (EPAAST) met en place les adaptations du poste, techniques, organisationnelles ou humaines, que l'Agefiph (employeur privé) ou le Fiphfp (employeur public) peuvent aider à financer ; le médecin du travail adresse ses recommandations à l'employeur. La RQTH est la condition du contrat d'apprentissage aménagé, et elle se demande dès 15 ans en apprentissage.

Exemples de ce qui se demande

Ce qui est accordé dépend de l'avis du médecin et de la décision de l'établissement ou de l'organisateur de l'examen, pas d'une liste.

  • Tiers-temps et adaptations pédagogiques

    Identique au BTS / supérieur : tiers-temps, secrétaire, supports adaptés, salle dédiée aux examens.

  • Aménagement du poste de travail

    Siège, écran, logiciels d'accessibilité, horaires : l'employeur doit prendre les mesures appropriées, souvent sur les recommandations du médecin du travail, que tu peux solliciter à tout moment.

  • Organisation du travail

    Horaires adaptés, télétravail quand le poste le permet : des aménagements organisationnels que l'étude préalable (EPAAST) peut prévoir.

  • Aides financières Agefiph ou Fiphfp

    Pour l'employeur, le financement de certains aménagements ; pour toi, des aides à la compensation du handicap. Conditions et montants à jour sur le site de l'Agefiph (privé) ou du Fiphfp (public).

  • Aides aux déplacements

    L'Agefiph et le Fiphfp interviennent aussi pour des aides aux déplacements ; le détail (transport adapté, taxi) se vérifie auprès d'eux.

Action concrète

Génère ta demande d'aménagement

Tu identifies les aménagements qui te correspondent ? Utilise le générateur de courriers pour rédiger la demande à transmettre à ta mission handicap.

Est-ce que ça t'a aidé ?